La surélévation est un choix extrêmement judicieux. En effet, il permet de gagner des mètres carrés. Une solution idéale qui ne nécessite pas de modifier l’emprise au sol de votre bien ni même de déménager.
Afin que tout se passe au mieux, ces travaux nécessitent réflexion et déclarations préalables. La surélévation de maison ou d’immeuble est contrôlée. En effet, elle nécessite pour le propriétaire de se soumettre à certaines règles d’urbanisme.
Surélévation : la législation en vigueur
- Zone soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il s’agit de la situation la plus probable dans la région Rhône Alpes. Dans le cas suivant, il vous faudra formuler une déclaration préalable de permis de construire dans la mairie de votre commune si la surface habitable augmente de plus de 40 m² ou qu’elle est portée à plus de 150 m² après la réalisation des travaux.
Cette demande peut être un frein dans la réalisation de vos travaux. L’équipe Rhône Ossature Bois située dans la région Rhône Alpes et dans la Loire offre une prise en charge intégrale de cette demande de permis de construire. Permettant à ces clients d’appréhender plus sereinement les futurs travaux.
- Zone non soumise à un Plan Local d’Urbanisme : la demande de permis de construire est obligatoire si vous souhaitez réaliser une surélévation augmentant la superficie de la maison de plus de 20 m².
- Zone protégée : si votre bien se situe dans une zone dite protégée, votre projet de surélévation devra être soumis au bâtiment de France. Un architecte sera alors en mesure de vérifier si vos futurs travaux correspondent aux normes en vigueur.
N’oubliez pas de consulter l’acte notarié lié à l’achat du terrain sur lequel à été construit votre maison. En effet, il est possible qu’il y soit notifié des clauses empêchant la réalisation de surélévation. Un conseil valable pour n’importe quelle situation et davantage pour les lotissements.
Il est également nécessaire de déclarer au service des impôts l’agrandissement de votre maison. Vous disposez de 90 jours suivant la fin de la construction en y indiquant la superficie créée.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est possible de réaliser une surélévation dans des immeubles par exemple. En effet, la loi ALUR autorise la surélévation ou la construction de bâtiments aux fins de créer de nouveaux locaux. Leur usage doit être privatif à la majorité prévue à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. (Au moins les deux tiers des voix des copropriétaires)
Des professionnels qualifiés :
Depuis 1983, notre entreprise familiale s’est développée au fil des projets que nous réalisons dans le sud du Rhône et la Loire.
Nous vous accompagnons de A à Z pour vos projets d’agrandissement de maison, qu’il s’agisse de surélévation ou d’aménagement de combles.
Rhône Ossature Bois est membre du réseau Combles d’en France pour le Sud Rhône et la Loire.
Le réseau Combles d’en France rassemble plus de 30 sociétés de charpente spécialistes de la surélévation.
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