Gestion des contraintes légales

Dans le cadre de notre activité de surélévation, plusieurs critères peuvent impacter la solution proposée : la hauteur totale de construction, les pentes et le type de débord de toiture à respecter, les coloris de façades ou des volets et de menuiseries, les formes de menuiseries ou les matériaux de façade, etc.

Afin de vous proposer au plus vite des solutions personnalisées et respectueuses de votre PLU, nous travaillons avec notre architecte en amont de l’étude pour être certain que la proposition d’aménagement proposée soit conforme à votre PLU.

Maitriser le Plan Local d'Urbanisme

Les activités de surélévation et d’extension de maison sont soumises à la législation en vigueur des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Le PLU, élaboré par la commune ou le groupement de commune, établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire spécifique, déterminant par exemple la surface des zones constructibles, les zones naturelles, les formes autorisées des constructions futures etc… Plus généralement, il doit exposer les intentions de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le PLU, qui remplace depuis  l’an 2000 les Plans d’Occupations des Sols (POS), veut répondre aux mutations des villes et communautés et promouvoir un développement urbain solidaire et durable tenant compte des nouvelles exigences environnementales. Le PLU est défini de manière à trouver le meilleur équilibre possible entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels, tout en tenant compte des besoins et préoccupation des habitants et en favorisant la qualité de vie et la mixité sociale.  A noter que, certaines communes ne sont pas soumises à l’élaboration d’un PLU. Dans ce cas elles doivent présenter une carte communale reprenant le Règlement Nationale d’Urbanisme (RNU). Dans la plupart des cas, les PLU et RNU sont disponibles auprès des services d’urbanisme de la commune et généralement téléchargeables directement depuis le site de la commune.